Football: la Commission européenne choisit la règle des "joueurs formés localement" de l'UEFA

La Commission européenne a rejeté mercredi la règle du "6+5" de la FIFA (au moins six joueurs nationaux dans les équipes de football européennes), mais s'est déclaré favorable au principe proposé par l'UEFA d'un nombre minimum de "joueurs formés localement" dans chaque équipe.

"Par rapport aux intentions affichées par la FIFA d'imposer la règle dite des 6+5 qui est incompatible avec le droit de l'UE car directement discriminatoire, la règle des joueurs formés localement proposée par l'UEFA me semble proportionnée et respectueuse du principe de libre circulation des travailleurs", a déclaré Vladimir Spidla, commissaire européen à l'Emploi, aux Affaires sociales et à l'Egalité des chances.

Pour "protéger les équipes nationales et la formation", le président de la FIFA Joseph Blatter avait proposé la règle du "6+5" imposant aux clubs un quota de six joueurs nationaux par équipe. Dans un entretien au "Monde" paru le 22 mai, il en avait appelé à Nicolas Sarkozy, qui prendra la présidence de l'UE le 1er juillet.

Après le rejet de la mesure par les eurodéputés le 8 mai, la Commission européenne s'est à son tour prononcée contre mercredi, estimant qu'elle allait à l'encontre des directives européennes garantissant "la libre circulation des travailleurs" à l'intérieur de l'UE. Elle a en revanche accepté le projet de l'UEFA qui propose "un nombre minimum de 'joueurs formés localement'".

Ces "joueurs formés localement" sont définis par l'UEFA comme "des joueurs qui, indépendamment de leur nationalité ou de leur âge, ont été formés par leur club ou par un autre club de l'association nationale, pendant au moins trois ans, entre l'âge de 15 et 21 ans".

Selon la Commission, "aucune condition de nationalité n'est donc explicitement contenue dans la règle édictée par l'UEFA". En outre, "elle s'applique uniformément à tous les joueurs et à tous les clubs participant aux compétitions organisées par l'UEFA".

La Commission n'écarte pas les risques de "discriminations indirectes sur base de la nationalité", les membres du centre de formation dans un club d'un Etat de l'UE étant "plus souvent des jeunes joueurs de cet Etat membre que des joueurs venus d'autres pays de l'UE". Toutefois, souligne-t-elle, les objectifs de formation de l'UEFA "semblent être des objectifs d'intérêt général légitimes car inhérents à l'activité sportive".

Les nouvelles règles seront appliquées par étapes successives. A partir de la saison 2008-09, les clubs européens devront ainsi compter huit joueurs formés localement sur 25. La Commission "surveillera attentivement la mise en oeuvre de cette règle et procédera à nouveau à une analyse de ses conséquences à l'horizon 2012". AP

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