Portable: dix jours pour changer d'opérateur et pas de numéro

Il est désormais possible de changer d'opérateur mobile tout en conservant son numéro, et ce "en dix jours maximum". "Le nouveau processus de portabilité" est entré en vigueur ce lundi en métropole, selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Le client n'a qu'à s'adresser au nouvel opérateur de son choix, qui s'occupera de toutes les démarches. A une condition cependant: ne pas être lié par un engagement de durée d'abonnement.

Un premier processus de portabilité (ou conservation du numéro de téléphone) avait été mis en place en juin 2003. Mais il était "trop complexe et trop long", observe l'ARCEP. Les autorités ayant modifié depuis le cadre législatif et réglementaire de la portabilité, le client a désormais "un interlocuteur unique" puisque son nouvel opérateur "s'occupe de l'ensemble des démarches nécessaires". Et la résiliation de son ancien contrat s'effectue dans "un délai maximal de dix jours".

Cependant, si le client a souscrit un contrat stipulant une durée minimale d'abonnement, l'opérateur pourra lui facturer les mensualités dues jusqu'au terme de son engagement. "L'Autorité invite donc les clients à vérifier s'ils sont soumis à de telles clauses".

Dans un communiqué diffusé lundi, l'UFC-Que Choisir "se félicite de la mise en oeuvre effective de la portabilité du numéro mobile". "Mieux vaut tard que jamais!", commente l'association de consommateurs. Selon elle, "l'arrivée si tardive de cette exigence du droit communautaire datant de 1998 traduit la capacité des opérateurs à faire obstacle à tout ce qui favorise une concurrence effective et loyale".

L'UFC-Que Choisir "met en garde les opérateurs qui continueront à imposer à leurs clients (...) des délais de résiliation supérieurs à dix jours". Elle souhaite par ailleurs que les durées d'engagement soient plafonnées à 12 mois, alors que plusieurs opérateurs proposent actuellement des contrats de 24 mois. AP

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