François Fillon "totalement hostile" à l'emprisonnement des enfants de 12 ans

Le Premier ministre François Fillon s'est dit vendredi "totalement hostile à ce qu'on mette en prison des enfants de 12 ans".

"Je suis totalement hostile à ce qu'on mette en prison des enfants de 12 ans", a déclaré le chef du gouvernement lors d'une conférence de presse avec Patrick Devedjian, nouveau ministre chargé de l'exécution du plan de relance, à l'hôtel Matignon. "Le gouvernement n'a aucun projet dans ce domaine", a-t-il assuré.

La ministre de la Justice, Rachida Dati, avait réservé mercredi un accueil favorable aux propositions de la commission Varinard, qui préconise notamment de fixer l'âge de la majorité pénale à 12 ans permettant ainsi leur incarcération. "Dire qu'un mineur aujourd'hui peut justifier une sanction pénale me semble correspondre au bon sens", avait souligné alors la garde des Sceaux.

Dans un communiqué diffusé vendredi, Rachida Dati a tenu à préciser qu'elle ne s'était "en aucune façon prononcée sur l'incarcération des mineurs de 12 ans". François Fillon "a confirmé que le gouvernement n'avait jusqu'à ce jour pris aucune décision sur les propositions du rapport remis par M. Varinard", a-t-elle expliqué.

"Le Garde des Sceaux avait indiqué lors de la remise du rapport que toutes ces propositions seraient examinées par ses services puis soumises à concertation et ne s'est en aucune façon prononcée sur l'incarcération des mineurs de 12 ans", souligne le communiqué, rappelant que "Rachida Dati avait clairement indiqué que la possibilité d'une sanction pénale à 12 ans n'impliquait pas l'incarcération".

"Le Premier ministre vient d'annoncer la position du gouvernement qui est d'exclure la possibilité d'incarcérer un mineur de 12 ans. Le reste des propositions est toujours à l'examen par la Chancellerie afin d'élaborer un projet de loi qui sera soumis à la concertation", conclut le communiqué. AP

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