Le congrès approuve la réforme des institutions avec une voix de majorité

La réforme des institutions voulue par Nicolas Sarkozy a été adoptée lundi avec une petite voix de majorité. Les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles l'ont approuvé par 539 voix contre 357.

Compte tenu du nombre de voix exprimées, la majorité des trois cinquièmes requise était en effet de 538 voix.

Sur les 317 députés UMP, six ont voté contre: Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen et Jacques Myard. Un sénateur UMP, André Lardeux, a également voté contre.

Côté député socialiste, seul l'ancien ministre Jack Lang a voté en faveur de la réforme.

Parmi les non inscrits, François Bayrou et Nicolas Dupont-Aignan ont voté contre.

La surprise est venue des sénateurs centristes, qui ont failli faire basculer le vote. Sur les 30 membres du groupe Union centriste-UDF, 24 ont voté pour, mais deux ont voté contre et 4 se sont abstenus.

La réforme modifie ou crée 47 articles dans la Constitution. Elle permet notamment au chef de l'Etat de venir s'exprimer devant les parlementaires réunis en congrès à Versailles. Elle limite par ailleurs à deux les mandats du président de la République, encadre davantage l'usage de l'article 49-3 (adoption sans vote d'un projet de loi), permet au Parlement de mieux contrôler son ordre du jour ou de mettre son veto à certaines nominations présidentielles.

En ouvrant les débats à Versailles, le Premier ministre François Fillon avait invité "ceux qui hésitent à ne pas gâcher cette occasion" de réformer les institutions. "Soit le renouveau, soit le statu quo: voilà l'alternative et tout le reste n'est que littérature". AP

co/sb