Les dotations de l'Etat aux collectivités locales stagneront à partir de 2009

François Fillon met les collectivités locales au régime sec. Les concours de l'Etat aux régions, départements et communes stagneront en volume à partir de 2009, a annoncé jeudi le Premier ministre aux représentants des élus locaux réunis à Matignon pour la deuxième conférence nationale des exécutifs.

"Pour 2009, ces concours qui représentaient, hors dégrèvements et fiscalité affectée, 55 milliards d'euros, progresseront de 1,1 milliard d'euros, tout compris", selon le communiqué publié par Matignon à l'issue de la réunion. Dans le cadre de 'l'engagement fondamental du gouvernement de ramener les finances publiques à l'équilibre en 2012", M. Fillon a annoncé aux élus que les dotations de l'Etat progresseraient jusqu'en 2011 selon la règle du "zéro volume", c'est-à-dire au rythme de l'inflation, à l'instar du reste des dépenses de l'Etat.

Le chef du gouvernement a assuré que cette somme permettrait de verser en 2009 le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) attendu par les collectivités au titre de leurs investissements déjà réalisés. Mais pour l'avenir, il a proposé une "réforme concertée" du FCTVA pour éviter de "peser excessivement sur d'autres dotations".

François Fillon a promis par ailleurs une enveloppe de 50 millions d'euros pour aider les communes les plus pauvres, conformément aux engagements pris dans le cadre du plan "Espoir banlieues".

Les concours financiers en faveur des collectivités locales, en hausse ces dernières années, représentent 20% du budget de l'Etat. Nicolas Sarkozy avait indiqué le 8 avril dernier à Cahors qu'ils ne pouvaient plus augmenter à un rythme plus rapide que celui des autres dépenses. Cette annonce a provoqué de vives réactions parmi les associations d'élus.

Contestant la présentation du Premier ministre, l'Association des maires de France (AMF) présidée par Jacques Pélissard (UMP) a estimé que la progression des concours de l'Etat sera inférieure à l'inflation. "Pour 2009, la seule alternative des collectivités sera le recul des prestations et des services rendus à la population ou l'augmentation des impôts", a réagi le secrétaire général (PS) de l'AMF André Laignel, en dénonçant un "étranglement financier".

Marc Censi, président de l'Assemblée des communautés de France, a vu dans la réforme annoncée du FCTVA "un nouveau coup de canif dans le pouvoir d'achat des collectivités qui fragilisera spécifiquement les petites communes les plus dépendantes des dotations de l'Etat".

François Fillon a réaffirmé l'engagement de Nicolas Sarkozy de ne pas réformer la fiscalité locale, promettant simplement un bilan au début de l'automne de la réforme de la taxe professionnelle de 2005. Afin de rassurer les élus sur cette proposition du rapport Attali, le Premier ministre a enfin assuré que le gouvernement n'avait "pas inscrit dans son programme de travail la suppression des départements".

Des propositions de clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités pourraient néanmoins émerger "d'ici la fin de l'année" et une loi sur la modernisation de la démocratie locale sera présentée "au premier semestre 2009". AP

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