Bilan 2007 du Parlement: débats au pas de charge et premiers mouvements de grogne dans la majorité

L'heure est au bilan au Parlement, alors que députés et sénateurs s'apprêtent à prendre deux semaines de repos pour les fêtes de fin d'année. Vingt-neuf textes adoptés, plus de 600 heures de débat à l'Assemblée nationale et au Sénat: les parlementaires ont adopté au pas de charge les premières réformes de Nicolas Sarkozy lors d'un début de législature marqué par plusieurs mouvements de grogne dans la majorité.

"L'Assemblée nationale et le Sénat ont beaucoup travaillé", s'est félicité mercredi le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi. Le Premier ministre "François Fillon m'a dit que 50% des engagements du candidat Sarkozy sont, soit déjà votés, soit en cours de débat".

Le programme pour début 2008 est déjà chargé. Avant de suspendre leurs travaux le 9 février pour la campagne des municipales, les députés examineront le projet de loi Dati sur la rétention de sûreté, puis la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne, entérinée lors du congrès prévu le 4 février.

Les chiffres du 18 septembre ou 18 décembre sont impressionnants: 325 heures de débat et 2.636 amendements déposés à l'Assemblée, 280 heures et 2.049 amendements au Sénat. Un tiers des amendements ont été adoptés.

Après les quatre textes votés lors de la session extraordinaire de cet été (paquet fiscal, peines plancher, service minimum et autonomie des universités), députés et sénateurs ont consacré cet automne le gros de leur temps au budget et au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui institue les franchises médicales annoncées par le président Nicolas Sarkozy.

Mais ces trois mois de débats auront aussi été marqués par la bataille autour de l'amendement Mariani introduisant dans le projet de loi Hortefeux sur l'immigration des tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Encadré par l'Assemblée, vidé de sa substance par le Sénat après une fronde de l'UMP, le dispositif a finalement été validé par le Conseil constitutionnel.

Pris en tenaille entre les oukazes présidentiels et les attentes de leur électorat, les parlementaires ont souvent dû travailler dans l'urgence.

Le projet de loi sur le pouvoir d'achat, dernier texte examiné par les députés en cette fin d'année 2007, en est un bon exemple. Annoncé le 29 novembre par le chef de l'Etat, présenté en conseil des ministres le 12 décembre, le texte était examiné dans l'hémicycle le 18 décembre. Faute d'avoir prévu toutes les conséquences de la principale mesure, le rachat des jours RTT, le gouvernement a dû improviser des amendements avec les députés UMP pour corriger le dispositif.

"C'est fait un peu dans l'urgence", convenait mercredi le président UMP de la commission des Affaires sociales Pierre Méhaignerie. "Le rythme de travail parlementaire doit être amélioré."

Ces premiers mois ont été le théâtre de plusieurs mouvements de grogne dans la majorité, inédits pour un début de législature. Outre les tests ADN, les élus UMP ont protesté contre le manque de concertation dans la réforme de la carte judiciaire de la garde des Sceaux Rachida Dati, qui n'a fait l'objet d'aucun débat au Parlement. La politique d'ouverture de Nicolas Sarkozy et la réforme des institutions ont fait grincer bien des dents.

A cela s'ajoutent les difficultés du président du groupe UMP Jean-François Copé, critiqué par une partie de ses troupes pour ses absences -il travaille deux jours par semaine dans un cabinet d'avocat.

Ce manque de motivation s'est traduit par un absentéisme dans l'hémicycle, qui aurait pu coûter cher à la majorité. A trois reprises en quelques semaines, lors des débats sur le financement du Nouveau centre, la refonte du code du travail, et mardi soir sur le pouvoir d'achat, les députés UMP ont été minoritaires dans l'hémicycle. Il a fallu que M. Copé batte le rappel par SMS des députés UMP dispersés dans les réceptions de fin d'année pour que la majorité repousse une motion de procédure socialiste.

Sur le fond, certains UMP n'hésitent pas à juger le bilan insuffisant. "L'exécutif manque d'audace dans la rupture. L'emballage est plus riche que le contenu", remarque Hervé Mariton. François Goulard craint pour sa part que le quinquennat soit "une suite d'annonces tonitruantes et de demi-réformes présentées comme des révolutions".

"Petit à petit les lumières de la fête s'éteignent. L'illusion ne pourra pas durer si longtemps", veut croire le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault. AP

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