Assemblée: le budget 2008 de la "Sécu" adopté en commission

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a entériné mercredi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, après avoir réintégré dans le texte les deux articles contestés par les internes et adopté un amendement taxant les stock-options.

Les députés doivent débattre du PLFSS 2008 en séance publique à partir de mardi prochain. Ils se prononceront sur le texte par vote le 30 octobre.

La commission des Affaires sociales a d'abord adopté un amendement du député UMP et rapporteur Yves Bur sur la taxation des stock-options, ce système qui permet à des dirigeants ou des salariés d'acquérir des actions de leur entreprise. Cet amendement crée une contribution patronale de 2,5% sur les stock-options, assise sur la valeur des actions le jour de la décision d'attribution.

Une contribution salariale de 2,5% est également créée, qui pèsera sur la plus-value réalisée par le bénéficiaire le jour de la revente. Et une contribution patronale de 10% sera prélevée sur la distribution d'actions gratuites.

Ces taxes financeront le régime général de l'assurance-maladie et l'assurance-vieillesse. "Il s'agit de faire en sorte que ces rémunérations déguisées, en forte expansion, participent davantage au financement de la protection sociale", a justifié M. Bur pour qui le taux retenu "est de nature à maintenir l'attractivité de notre pays".

Nicolas Sarkozy et le gouvernement avaient donné leur feu vert à une hausse de la taxation des stock-options -décriée par le patronat- sous réserve que le taux reste modéré.

La commission a aussi adopté un amendement de son président UMP Pierre Méhaignerie, qui étend le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées. Un salarié pourra choisir d'être payé pour ses heures supplémentaires plutôt que de prendre un repos compensateur, comme l'imposent certains accords collectifs. La mesure sera expérimentée jusqu'à 2010.

Enfin, après avoir adressé un coup de semonce au gouvernement mardi soir en supprimant les articles 32 et 33 du PLFSS sur la liberté d'installation des médecins, la commission les a rétablis mercredi. Mais elle a ajouté un amendement qui prévoit que les internes et étudiants en médecine devront être associés à la négociation conventionnelle prévue.

Réclamant le retrait de ces deux articles, une centaine d'internes en grève se sont menottés mercredi aux grilles de l'Assemblée pendant près d'une heure. AP

sch/mw