Précédent |
Envoyer à un ami |
Imprimer |
Suivant |
|---|
Un avocat de Saddam Hussein a déclaré mardi avoir déposé un pourvoi en appel devant un tribunal américain pour obtenir une suspension de l'exécution de l'ancien dictateur irakien, arguant que les droits de son client ont été violés par des soldats américains.
Mais le tribunal du District de Columbia a rejeté la requête de l'avocat italien, ce dernier n'étant pas membre du barreau du D.C.
Saddam Hussein a été condamné à la peine capitale par pendaison pour le meurtre de 148 personnes, dans la ville de Dujaïl (nord de l'Irak). Les victimes avaient été arrêtées suite à une tentative d'assassinat du raïs, en 1982.
Un cour d'appel irakienne doit se prononcer à la mi-janvier sur la sentence, qui pourrait être exécutée en début d'année prochaine si elle est confirmée.
Outre le rejet de la requête de l'avocat, Giovanni di Stefano, il reste que dans l'éventualité d'un jugement favorable à Saddam Hussein d'un tribunal américain, rien ne laisse penser que la justice irakienne en tienne compte.
De plus, Me di Stefano a basé sa requête sur une loi américaine concernant, entre autres, les actes de torture commis par des citoyens américains à l'étranger. Pour faire jouer cette loi, il devrait prouver que ces actes ont eu lieu, mais aussi qu'ils engagent la responsabilité de l'Etat américain, ce qui nécessiterait une interprétation vaste du texte législatif en question.
Malgré ces obstacles, Me di Stefano a assuré que "Saddam Hussein ne sera pas exécuté cette année, ni (...) dans le futur proche". AP
mgh/v991
Précédent |
Envoyer à un ami |
Imprimer |
Suivant |
|---|