UE: la Cour constitutionnelle tchèque reporte sa décision sur la conformité du traité de Lisbonne et la sa constitution

La Cour constitutionnelle tchèque a reporté mardi sa décision très attendue sur le traité de Lisbonne. La Cour constitutionnelle devait déterminer si le traité, qui réforme les institutions de l'UE, ne serait pas conforme à la Constitution du pays.

Cet avis de la Cour constitutionnelle doit permettre, ou non, de parachever la ratification du traité de Lisbonne, la République tchèque étant le dernier pays-membre des 27 à ne pas l'avoir fait.

Le président Vaclav Klaus affirme que le traité donnerait aux institutions européennes trop de pouvoir, et demande également que son pays bénéficie d'une exception à la Charte des droits fondamentaux, afin d'empêcher toute demande de restitution ou d'indemnisation au nom des trois millions d'Allemands expulsés des Sudètes après la Deuxième guerre mondiale.

Après une brève audience, la cour a décidé de reporter sa décision à mardi prochain. Le secrétaire général de la Cour Tomas Langasek a précisé que l'avis serait rendu la semaine prochaine quand toutes les parties prenantes auront donné leurs observations finales. "La Cour a désormais le temps de décider", a-t-il ajouter.

Cette question devrait être évoquée lors du Conseil européen qui se tiendra jeudi et vendredi à Bruxelles. AP

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