Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'ONU pour traduire devant la justice internationale les responsables de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans les guerres ayant suivi l'éclatement de la Yougoslavie. Le mandat du TPIY a ensuite été élargi aux crimes commis au Kosovo en 1999.

LE TRIBUNAL

Composé de 16 juges permanents, le TPIY, installé à La Haye aux Pays-Bas, est actuellement présidé par le Jamaïcain Patrick Robinson. Le Belge Serge Brammertz en est le procureur général depuis janvier 2008, date à laquelle il a succédé à la Suissesse Carla Del Ponte, en poste depuis septembre 1999. Le procureur adjoint est le Canadien Norman Farrell.

Le TPIY a autorité pour poursuivre les actes de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, les graves violations des conventions de Genève et des lois de la guerre. Institution provisoire, le tribunal devrait cesser ses activités courant 2013.

Les 16 juges se répartissent en trois chambres de trois juges et une cour d'appel composée de sept juges. Cette dernière s'occupe par ailleurs des appels formulés devant le TPI pour le Rwanda. L'effectif du TPIY est de plus de 1.110 personnes originaires de 82 pays.

BUDGET: il a explosé. De 276.000 dollars en 1993, il est passé à 96,4 millions en 2001 et à 342 millions pour l'exercice 2008-2009.

LES AFFAIRES

- inculpations: plus de 160 personnes ont été officiellement inculpées, dont certaines secrètement. Sur ce chiffre, 36 se trouvent en détention préventive dans la prison de Scheveningen, dans la banlieue de La Haye, et deux sont en fuite: le général Ratko Mladic, ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, et Goran Hadzic, ancien chef des Serbes de Krajina (Croatie)

- condamnés: le TPIY a prononcé 60 condamnations, dont 14 sont en appel, et 11 acquittements. Treize affaires ont été renvoyées devant des tribunaux nationaux. L'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic est mort en détention en 2006 avant que son procès pour génocide ne s'achève.

Parmi les principaux condamnés, on recense la dirigeante bosno-serbe Biljana Plavsic, ancienne présidente de la Republika Srpska (11 ans), le général bosno-serbe Radislav Krstic (35 ans pour son rôle à Srebrenica) et Goran Jelisic, qui se surnommait "l'Adolf serbe" (40 ans)

- en cours: pour l'heure, 23 personnes sont en cours de jugement. Elles seront rejointes lundi par l'un des accusés les plus prestigieux, l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic. AP

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