La Commission européenne propose d'élargir la TVA à taux réduit à d'autres services, dont la restauration

La Commission européenne a présenté lundi une proposition élargissant la liste des services pour lesquels les Etats-membres peuvent adopter une TVA à taux réduit, qui inclut notamment la restauration, où la France s'est longuement mobilisée pour obtenir une dérogation.

Certains des 27 membres de l'UE avaient déjà obtenu des dérogations au taux plein sur divers services jusqu'en 2010, et cette nouvelle proposition, censée modifier la directive TVA de 2006, vise à offrir la même possibilité à tous les Etats.

La Commission espère ainsi stimuler les activités concernées et de porter un coup au marchés noirs.

Le taux minimum de TVA au sein de l'UE est de 15%, mais les services concernés pourront voir leur taux baisser jusqu'à 5%. Il s'agit de la restauration (sauf pour les ventes d'alcool), du bâtiment, de services de réparation, et des services à la personne, notamment. La proposition de la Commission doit désormais être adoptée par le Conseil des ministres à son unanimité.

La France en particulier a poussé pour obtenir un taux réduit de TVA dans la restauration, déjà autorisé dans 11 pays de l'UE.

"Il n'y a pas de raison que les restaurants, par exemple, puissent bénéficier d'un taux réduit dans la moitié des pays de l'Union et pas dans d'autres", a déclaré le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Laszlo Kovacs.

En France, le président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH) André Daguin a réagi en se disant optimiste quant à l'adoption du passage de la TVA à 5,5% dans la restauration, et a salué l'action du président Nicolas Sarkozy qui "a fait preuve de beaucoup de persévérance".

"On y travaille depuis plusieurs mois et on sentait bien que cette directive sortirait", a déclaré sur RTL André Daguin, ajoutant que M. Sarkozy a obtenu ce succès car "il a réussi à ne plus être demandeur".

M. Daguin a expliqué pourquoi il est optimiste quant à l'adoption de la directive: "Maintenant c'est la Commission qui propose, alors évidemment les pays auront beaucoup plus de mal à s'opposer la Commission qu'à un des leurs". AP

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