Turquie: l'UMP tombe d'accord pour revenir à la rédaction actuelle de la Constitution

Retour à la case départ. La commission des Lois de l'Assemblée a rétabli mercredi le référendum automatique sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne dans la rédaction actuelle de la Constitution.

Lors de l'examen en deuxième lecture de la réforme des institutions, le président UMP de la commission des Lois Jean-Luc Warsmann et la députée UMP Muriel Marland-Militello ont fait voter des amendements qui reviennent à la rédaction actuelle de l'article 88-5 de la Constitution. Cette disposition, introduite par Jacques Chirac avant le référendum de 2005 sur la Constitution européenne afin de rassurer les Français sur la Turquie, prévoit un référendum systématique sur l'adhésion d'un nouvel Etat-membre.

La commission n'a en revanche pas retenu la proposition de compromis du député UMP Frédéric Lefebvre d'un référendum d'initiative populaire spécifique sur la Turquie, qui avait pourtant reçu mardi le soutien du Premier ministre François Fillon. "Beaucoup de sénateurs, mais aussi de députés ne voulaient pas d'un dispositif visant un pays qui est de surcroît ami de la France", a expliqué M. Warsmann.

En revanche, "le droit actuel ne bloque absolument pas l'entrée d'un petit pays dans l'Union européenne", a fait valoir le député UMP des Ardennes. Il reste possible selon lui de passer par la voie parlementaire pour des adhésions qui feraient consensus comme celles de la Croatie ou de la Macédoine.

Le président de la Commission des Lois a précisé avoir obtenu l'accord de son homologue du Sénat Jean-Jacques Hyest et du chef de file des sénateurs UMP Henri de Raincourt, ainsi que des députés UMP.

Selon M. Warsmann, sa proposition est de nature à résoudre "l'équation insoluble" posée par les votes contradictoires de l'Assemblée et du Sénat sur cet article 88-5, principal sujet de désaccord entre les députés et sénateurs UMP.

Les sénateurs ont supprimé l'amendement, voté par les députés le 29 mai, qui stipulait que l'adhésion de tout nouveau membre de l'Union européenne devra être soumise à référendum "lorsque la population de cet Etat représente plus de 5% de celle de l'Union". Le Sénat est revenu au texte initial du gouvernement, qui laissait le choix au président de la République entre la ratification de l'adhésion par le Parlement ou par référendum.

Lors de sa réunion de mercredi matin, la Commission des Lois a rétabli la plupart des autres dispositions du texte dans la version adoptée par l'Assemblée, en approuvant 45 amendements. Elle a ainsi réintroduit dans le texte la limitation de l'article 49-3 à un texte par session parlementaire, en plus des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, l'encadrement du droit de grâce du chef de l'Etat, réduit aux cas individuels, le délai de six semaines entre la présentation d'un projet de loi et son examen au Parlement, le partage de l'ordre du jour entre le gouvernement et les assemblées, les anciens présidents membres de droit du Conseil constitutionnel. La reconnaissance des langues régionales, supprimée par le Sénat, a été rétablie mais déplacée à l'article 75 de la Constitution.

Si les désaccords semblent s'estomper au sein de l'UMP, rien n'est réglé avec le PS, dont le gouvernement a besoin du soutien ou de l'abstention pour réunir la majorité requise des trois-cinquièmes au Congrès.

"Les parlementaires socialistes seront unis pour voter contre la réforme des institutions", a prévenu mercredi André Vallini, qui a claqué la porte de la réunion de la commission. Les socialistes déplorent le refus de l'UMP de toute réforme du mode de scrutin sénatorial. "Dans la mesure où la droite ne veut pas bouger sur le Sénat, la réforme ne passera pas", a mis en garde le député PS de l'Isère.

Manuel Valls, l'un des socialistes les plus enclins au départ à voter la réforme, a dit attendre "des initiatives fortes et spectaculaires" du gouvernement.

La réforme des institutions revient en deuxième lecture à l'Assemblée du 8 au 10 juillet, puis au Sénat la semaine suivante, avant l'éventuelle convocation du Congrès. AP

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