Turquie: Fillon donne son accord au compromis proposé par l'UMP

François Fillon a donné son accord mardi à la proposition de compromis entre députés et sénateurs UMP sur un référendum d'initiative populaire spécifique sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne, a annoncé Jean-François Copé.

Lors de la réunion hebdomadaire des députés UMP, "le Premier ministre a donné sa préférence à la formule de référendum d'initiative populaire", a précisé le président du groupe.

Le compromis proposé est un référendum d'initiative populaire spécial pour l'adhésion de nouveaux membres. "Le principe est acté. Le Premier ministre a donné son accord sur cette solution", a dit de son côté le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, à l'origine de cette proposition. "L'UMP va arriver unie sur la réforme des institutions".

Les modalités, à savoir le seuil de déclenchement du référendum d'initiative populaire, restent à fixer.

La question du référendum obligatoire sur l'adhésion de la Turquie à l'UE est le principal sujet de divergence entre les votes en première lecture des deux assemblées sur la réforme des institutions.

Les sénateurs ont supprimé l'amendement, voté par les députés le 29 mai, qui stipule que l'adhésion de tout nouveau membre de l'Union européenne devra être soumise à référendum "lorsque la population de cet Etat représente plus de 5% de celle de l'Union".

Le Sénat est revenu au texte initial du gouvernement, qui supprime le référendum automatique sur les futures adhésions, introduit en 2005 par Jacques Chirac dans l'article 88-5 de la Constitution pour tenter de rassurer les Français avant le référendum sur le traité constitutionnel européen. Le texte gouvernemental laisse le choix au président de la République entre la ratification de l'adhésion par le Parlement ou par référendum.

Le gouvernement tente depuis la semaine dernière de trouver un accord entre les groupes UMP des deux assemblées. Une réunion d'une heure et demie s'est encore tenue lundi soir à Matignon sur le sujet.

La réforme des institutions revient en deuxième lecture à l'Assemblée du 8 au 10 juillet, puis au Sénat la semaine suivante, avant l'éventuelle convocation du Congrès. Le gouvernement ne dispose pas pour l'heure de la majorité des trois-cinquièmes requise pour l'adoption de la réforme. AP

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