La France abolit la peine de mort en toutes circonstances

A l'occasion de la "Journée européenne contre la peine de mort", la France a ratifié mercredi le protocole 13 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui "abolit la peine de mort en toutes circonstances", même en temps de guerre, a annoncé le Conseil de l'Europe.

La France est ainsi devenue le 40e Etat membre, sur les 47 que compte l'organisation paneuropéenne, à ratifier le protocole 13, entré en vigueur le 1er juillet 2003.

La peine capitale est abolie en France depuis le 9 octobre 1981. Cette abolition a même été inscrite dans la Constitution le 24 février dernier. L'article 66-1 stipule que "nul ne peut être condamné à la peine de mort". AP

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