Logement: CLCV dénonce le "parcours du combattant" des futurs locataires

L'association de consommateurs CLVC dénonce le "véritable parcours du combattant", qu'imposent de plus en plus de bailleurs à leurs futurs locataires en matière de garanties, allant jusqu'à dire qu'il est devenu "plus simple et plus rapide" de solliciter un crédit immobilier auprès d'une banque que de louer un logement...

Dans une enquête rendue publique mardi sur "les pratiques d'une centaine d'agences et de propriétaires bailleurs", l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) dénonce la "multiplication des garanties financières" et des documents personnels réclamés.

"Nous avons pu constater à quel point la législation actuelle est à la fois lacunaire et violée régulièrement, sans que les bailleurs et autres agences immobilières soient inquiétés pour autant", affirme l'association. Sur le plan financier, CLCV cite notamment des demandes de montant de salaire mensuel "correspondant à trois, quatre ou cinq fois le montant du loyer".

Se basant sur le prix moyen des locations à Paris et dans plusieurs grandes villes de province, l'association estime qu'"exiger sur Paris, pour un studio (678,75 euros pour 25m2) un salaire correspondant au triple du montant du loyer revient à ce que le locataire perçoive 2.036 euros comme revenu". Mais l'association note que 90% des personnes seules "perçoivent des revenus inférieurs à 2.331 euros".

A Marseille, un couple avec deux enfants à la recherche d'un appartement de 80m2 pour un loyer mensuel de 880 euros devrait justifier de 2.640 euros de revenus, "ce qui n'est pas le cas de 50% des ménages", selon CLCV.

Toujours sur le plan financier, des bailleurs réclament aussi le versement d'une caution supérieure à deux mois de loyer, voire d'un dépôt de garantie sur un compte bloqué couvrant 6 à 12 mois de loyer, ou encore la remise d'un chèque de réservation. Dans ce dernier cas, si le bailleur ne retient pas la candidature, le candidat malheureux peut récupérer son argent. Mais si c'est le futur locataire qui change d'avis, le chèque est souvent encaissé, selon CLCV.

Côté documents, outre les traditionnelles fiches de paie, des bailleurs réclament une copie de relevé de compte bancaire, le nom du conseiller bancaire, des copies de jugement de divorce, des dernières factures EDF ou encore du livret de famille, selon l'enquête CLCV.

L'association affirme qu'il ne s'agit que d'un "aperçu des différentes pièces et garanties réclamées par les bailleurs" et rappelle que "la législation actuelle, trop lacunaire, n'interdit la demande que de quatre documents: la photographie d'identité, la carte d'assuré social, une copie de relevé de compte bancaire ou postal et une attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal".

"Au regard des pratiques constatées, il est impératif de renforcer les textes existants et d'instaurer des sanctions à l'encontre des bailleurs qui réclameraient un document interdit", estime CLCV qui juge que "cette situation est le reflet de la crainte qu'ont les propriétaires des impayés de loyer. Or, ces derniers ne représentent que 2% des locations, 98% des locataires remplissant leurs obligations".

CLCV propose la création d'un "fonds de garantie, simple et lisible, du risque locatif pour l'ensemble des relations locatives et non pour certaines catégories de personnes uniquement. Ce fonds, financé de façon tripartite par l'Etat, les bailleurs et les locataires (via le dépôt de garantie) et géré paritairement pourra prendre en charge les impayés de loyer et devrait redonner confiance aux propriétaires". AP

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