Les différentes affaires de Jacques Chirac

L'ancien président de la République Jacques Chirac a été renvoyé en correctionnelle dans le dossier des chargés de mission de la Ville de Paris, mais il a été mis en cause dans plusieurs autres dossiers judiciaires, certains étant toujours en cours.

- EMPLOIS FICTIFS DU RPR: M. Chirac a été entendu comme témoin assisté le 19 juillet 2007 sur le cas de sept employés permanents du RPR, dont le salaire a été payé par la mairie de Paris. La Cour de cassation a rejeté le 31 mars 2009 la demande de dessaisissement du juge d'instruction de Nanterre Alain Philibeaux qui souhaitait que le dossier des emplois fictifs du RPR financés par la mairie de Paris visant Jacques Chirac soit transmis à la juge parisienne Xavière Simeoni, en charge de l'instruction sur les chargés de mission de la Ville de Paris. Dans ce dossier, Alain Juppé a été sanctionné d'un an d'inéligibilité en 2004.

- HLM DE PARIS: le dossier sur des irrégularités commises dans l'attribution et la passation de marchés publics entre 1991 et 1994, lorsque M. Chirac était maire de la capitale, a été jugé en 2006. Tous les actes concernant Jacques Chirac ont été annulés pour vice de forme en 2001.

L'enquête a permis d'établir qu'une vingtaine d'entreprises du bâtiment et des travaux publics ont versé au cours de trois ans (1991-1994) plusieurs millions de francs au financier occulte du RPR, Jean-Claude Méry, en contrepartie d'informations confidentielles sur les marchés publics de l'OPAC, facilitant leurs obtentions. Aucun homme politique n'a comparu devant le tribunal correctionnel.

- MARCHES PUBLICS D'ILE-DE-FRANCE: dans une ordonnance du 17 juillet 2001, le juge Armand Riberolles s'est déclaré "incompétent" pour interroger M. Chirac, qu'il souhaitait questionner en qualité de témoin assisté sur un système de financement des partis politiques de la région via des commissions prélevées sur les marchés de rénovation et de construction des lycées.

Deux proches de Jacques Chirac, Michel Roussin et Louise-Yvonne Casetta, ont été condamnés en 2005, puis en appel en 2006, pour "complicité de corruption passive". M. Roussin, directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris entre 1988 et 1993, était soupçonné d'avoir initié un système de financement illégal des formations politiques représentées au conseil régional d'Ile-de-France dans les années 90.

- FRAIS DE BOUCHE: la cour d'appel de Paris a confirmé en novembre 2003 le non-lieu prononcé en raison de la prescription dans l'affaire. Selon un rapport de la mairie de Paris, 2,1 millions d'euros auraient été engloutis entre 1987 et 1995 par le couple Chirac pour leurs dépenses alimentaires personnelles, dont près de 1,35 million réglés en liquide.

- LES BILLETS D'AVION: dans le dossier des marchés publics, les juges ont découvert des billets d'avion payés en liquide entre 1992 et 1995 par Jacques Chirac et ses proches. Sa fille a été entendue comme témoin. Ce volet des voyages n'ayant pas été disjoint, mais n'apparaissant plus dans le dossier final des marchés publics, cette affaire a tout simplement "disparu".

Le cas EURALAIR: des personnalités, parmi lesquelles Bernadette Chirac et peut-être Jacques Chirac lui-même, auraient bénéficié des vols gratuits, pouvant constituer des abus de biens sociaux. L'instruction, ouverte en septembre 2006 et confiée à la juge Xavière Simeoni, est toujours en cours. Entendue comme témoin en juin 2009, Bernadette Chirac ne fait l'objet d'aucune mise en cause pénale.

- SEMPAP: la Société d'économie mixte parisienne de prestations (SEMPAP) qui effectuait des travaux d'imprimerie pour la Ville de Paris aurait financé le RPR via le cabinet du maire. Le juge d'instruction Jean-Marie d'Huy a clôturé son enquête le 16 avril 2009 dans cette affaire où M. Chirac n'a été entendu que comme simple témoin. La décision de renvoyer ou non en correctionnelle la dizaine de personnes mises en examen dans ce dossier n'a pas encore été prise. AP

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