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"L'emploi de la force à des fins de dissuasion ou de punition" doit être "impérativement" proscrit: c'est la mise en garde adressée par la Commission nationale de déontologie de la sécurité à tous les agents de sécurité et de force publique à la fin de son étude consacrée à l'analyse des 65 dossiers de mineurs dont elle a eu à traiter depuis sa création en 2000.
"Force est de constater que la délinquance juvénile fait depuis plusieurs années l'objet d'orientations de politique pénale de plus en plus répressives", souligne la commission qui, "si elle n'est pas compétente pour juger du bien-fondé de ces mesures, a souhaité rappeler que ce climat répressif ne devait en aucun cas faire perdre de vue aux forces de sécurité qu'un mineur, même délinquant, même dangereux, est toujours une personne vulnérable".
Elle s'est intéressée aux mineurs "victimes collatérales" des interpellations de leurs parents, aux mineurs en situation irrégulière et aux mineurs interpellés. En zone d'attente, elle préconise que ces mineurs "isolés" en "situation de grande détresse", "expulsés, ballottés d'un pays à l'autre, séparés de leurs proches et soumis aux aléas du sort" soient traités "avec les plus grands ménagements". Elle a également constaté que "la rétention et l'expulsion de mineurs se banalisent en France, malgré les souffrances psychologiques et physiques graves qu'elles peuvent leur causer".
La CNDS insiste enfin sur le fait que face à un mineur "un policier ou un gendarme doit avant tout chercher à éviter toute confrontation violente" car les mineurs "sont susceptibles de réactions moins maîtrisées que les adultes" notamment en cas d'interpellation. AP
der/sb
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