Turquie: la commission des Lois de l'Assemblée revient à la rédaction actuelle de la Constitution

La commission des Lois de l'Assemblée a rétabli mercredi le référendum automatique sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne lors de l'examen en deuxième lecture de la réforme des institutions, a annoncé son président Jean-Luc Warsmann.

Le président UMP de la commission des Lois et la députée UMP Muriel Marland-Militello ont fait voter des amendements qui reviennent à la rédaction actuelle de l'article 88-5 de la Constitution. Cette disposition, introduite par Jacques Chirac avant le référendum de 2005 sur la Constitution européenne, prévoit un référendum systématique sur l'adhésion d'un nouvel Etat-membre.

Ce compromis est destiné à concilier les positions contradictoires de l'Assemblée nationale et du Sénat, a expliqué M. Warsmann, qui a précisé avoir obtenu l'accord de son homologue du Sénat Jean-Jacques Hyest et du chef de file du groupe UMP au Sénat Henri de Raincourt.

La commission des Lois n'a pas retenu la proposition de compromis du député UMP Frédéric Lefebvre d'un référendum d'initiative populaire spécifique sur la Turquie.

"Beaucoup de sénateurs, mais aussi de députés ne voulaient pas d'un dispositif qui vise un pays ami de la France", a expliqué M. Warsmann. AP

egp/co