Le Sénat supprime le reférendum automatique sur la Turquie

Le Sénat a adopté lundi soir des amendements à la réforme des institutions qui suppriment l'obligation de faire voter les Français par référendum sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Les amendements identiques, présentés par la commission des Lois et celle des Affaires étrangères, ainsi que par les sénateurs UMP, PS et centristes, ont été adoptés à l'écrasante majorité de 297 voix contre 7.

Ils suppriment un amendement, voté par les députés le 29 mai, qui stipule que l'adhésion de tout nouveau membre de l'Union européenne devra être soumise à référendum "lorsque la population de cet Etat représente plus de 5% de celle de l'Union". Cet amendement était destiné à répondre aux inquiétudes des députés UMP opposés à l'entrée de la Turquie dans l'UE.

Le Sénat est revenu au texte initial du gouvernement, qui supprime le référendum automatique sur les futures adhésions, introduit en 2005 par Jacques Chirac dans l'article 88-5 de la Constitution pour tenter de rassurer les Français avant le référendum sur le traité constitutionnel européen. Le texte gouvernemental laisse le choix au président de la République entre la ratification de l'adhésion par le Parlement ou par référendum.

"La précision apportée par l'Assemblée nationale est discriminatoire et offensante pour ce pays ami et allié qu'est la Turquie", a estimé le président UMP de la Commission des Affaires étrangères Josselin de Rohan. Il a jugé "inutile" cette disposition, "les précautions étant particulièrement nombreuses pour l'adhésion de la Turquie".

Le gouvernement, représenté par la ministre de la Justice Rachida Dati, s'en est remis à la sagesse du Sénat sur ces amendements. La garde des Sceaux a exprimé sa confiance dans le Parlement de "faire émerger une solution au cours de la navette".

Il n'est en effet pas certain que le texte reste en l'état. Des députés UMP menacent de ne pas voter la révision constitutionnelle si le texte supprime le référendum automatique sur la Turquie.

Ces députés ont reçu le soutien de Valéry Giscard d'Estaing. L'ancien président de la République a qualifié de "mauvaise chose" le vote du Sénat.

"Vous faites voter le Parlement (...) au début de l'année 2005 pour dire il y aura un référendum sur l'entrée de la Turquie en Europe. Les gens se sont dits 'très bien on nous demandera notre avis'", a expliqué M. Giscard d'Estaing sur France-Inter. "Trois ans après (...) on demande aux mêmes qui l'ont voté de la supprimer, ça n'est pas raisonnable. Si on veut démolir la confiance de l'opinion publique, on n'agirait pas autrement".

Le Sénat devrait achever dans la nuit de mardi à mercredi l'examen en première lecture de la réforme des institutions. Le texte reviendra en deuxième lecture à l'Assemblée du 8 au 10 juillet, puis à nouveau au Sénat.

"Tout dépendra maintenant de la souplesse du Sénat pour la suite", a commenté le président du groupe UMP Jean-François Copé.

Le Congrès devra être convoqué pour entériner la réforme, en principe le 21 juillet. Cette ultime étape reste hypothétique, le gouvernement n'étant toujours pas certain de réunir la majorité requise des trois-cinquièmes. AP

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