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Une année après sa nomination au ministère de la Justice, Rachida Dati a dressé lundi un bilan d'étape de la réforme de la Justice, sous forme de satisfecit, assurant que les chantiers menés -lutte contre la récidive, carte judiciaire- "constituent un ensemble cohérent".
"La réforme de la justice est cohérente. Elle a un sens", a martelé Mme Dati lors d'une conférence de presse. Expliquant que les Français ont des doutes sur le fonctionnement de la justice, "trop lente, parfois illisible, souvent distante", elle a justifié les textes élaborés depuis un an par la place Vendôme, qui se sont heurtés parfois à l'opposition des professionnels ou des élus notamment pour la réforme de la carte judiciaire.
Les lois sur la récidive ou la rétention de sûreté, censurée partiellement par le Conseil Constitutionnel, "sont des outils efficaces" et apportent "des réponses concrètes", a expliqué la ministre de la Justice, soulignant que ces réformes "n'ont pas été décidées sous le coup de l'émotion".
Ces réformes avaient toutefois été engagées à la demande du chef de l'Etat à la suite de faits divers tragiques. Ces textes contribuent à "restaurer la confiance des Français" qui savent que "leurs enfants, leurs proches sont mieux protégés", a-t-elle dit. Le texte sur la rétention de sûreté s'applique à treize condamnés à perpétuité et 49 condamnés reconnus dangereux sont actuellement placés sous surveillance judiciaire.
La réforme de la carte judiciaire "contribue à l'efficacité et à la qualité de la Justice" en regroupant les moyens des juridictions, a justifié Mme Dati avant de vanter les nouvelles technologies qui faciliteront l'accès au droit et à la justice.
Expliquant que la "surpopulation carcérale est une réalité", le garde des Sceaux a expliqué que les deux moyens de lutter contre ce phénomène sont de construire de nouvelles places de prison, 3.000 sont prévues en 2008, et d'augmenter les aménagements de peine.
Selon les chiffres donnés en marge de cette conférence de presse par le directeur de l'Administration pénitentiaire, Claude d'Harcourt, le nombre de personnes détenues au 1er mai est de 63.645, approchant du record historique du 1er juillet 2004 de 63.652 détenus. Au total, 67.338 personnes sont sous écrou, un nombre qui inclue celles bénéficiant d'un aménagement de peine.
Par ailleurs, Mme Dati a annoncé qu'elle prendrait "prochainement" un "décret pour organiser la mise en oeuvre" de l'encellulement individuel, voté en juin 2000 à compter du 15 juin 2003 mais repoussé au 15 juin 2008 par le Parlement.
Actuellement l'encellulement individuel est réservé aux condamnés en centre de détention mais pas à ceux en maison d'arrêt purgeant de courtes peines ni aux prévenus, personnes en attente de jugement. Sans entrer dans les détails de ce décret, Mme Dati a précisé que tous les détenus ne souhaitaient pas l'encellulement individuel. AP
pas/sb
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