Mosley: la justice française incompétente pour interdire l'accès à "News of the World"

Le juge des référés s'est déclaré incompétent mardi pour statuer sur une demande de Max Mosley visant à interdire l'accès depuis la France au site Internet de "News of the World", qui diffuse une vidéo le montrant avec des prostituées.

Le magistrat, Joël Boyer, rappelle dans son ordonnance que le site est édité par une société de droit anglais, hébergé au Royaume-Uni et entièrement rédigé en langue anglaise, alors que le demandeur est de nationalité britannique et réside à Monaco.

"La seule circonstance que ce site -comme tous les autres sur le web- soit accessible depuis le territoire français ne suffit pas à établir la compétence territoriale des juridictions françaises", poursuit le juge des référés. L'avocat du patron de la Fédération internationale de l'automobile (FIA), Me Philippe Ouakrat, avait fait valoir que le siège de l'organisation se trouvait à Paris. Un élément également jugé insuffisant par le magistrat.

Joël Boyer ordonne en revanche le retrait de tous les exemplaires du journal des 30 mars et 6 avril qui seraient encore disponibles en France. Il interdit également à la société éditrice de l'hebdomadaire de distribuer des éditions imprimées de "News of the World" qui comporteraient à nouveau des clichés ou rapporteraient des paroles issues de l'enregistrement. L'astreinte a été fixée à 1.500 euros par infraction constatée.

Enfin, le juge des référés précise que le journal britannique ne pourra pas distribuer ou laisser distribuer en France des extraits visuels ou sonores de la vidéo, sous astreinte de 15.000 euros par infraction constatée.

Le tabloïd a mis en ligne fin mars cette vidéo qui contient des images du patron de la FIA prenant part à des activités sexuelles en compagnie de cinq prostituées dans un jeu de rôles façon nazi. Le journal a fait valoir le caractère nazi de la mise en scène -que Mosley dément- en estimant que la diffusion de l'enregistrement contribuait à l'information du public.

Pour le juge des référés, "les scènes en cause ne constituent de manière évidente qu'une mise en scène sado-masochiste de fantasmes sexuels". Il relève que "les pratiques sexuelles entre adultes consentants relèvent de la sphère la plus intime de la vie privée, avec sa part d'ombre et de mystère dont nul ne doit se trouver contraint de devoir répondre devant des tiers".

"Admettre le point de vue inverse au motif d'un 'droit à l'information du public' (...) reviendrait alors à devoir renoncer tout à la fois à la plus irréductible des libertés et au plus élémentaire respect de l'intimité", ajoute le juge.

Cette vidéo a déclenché un scandale autour de Max Mosley. Une assemblée générale extraordinaire de l'organisation doit se réunir le 3 juin à Paris pour décider de son maintien éventuel à la tête de la FIA. Le fils du fondateur du parti fasciste britannique Oswald Mosley a admis fréquenter des prostituées mais nié le caractère nazi de ces rencontres. Il a porté plainte contre le journal et une procédure au fond est en cours en Grande-Bretagne. AP

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