Plus de 102.000 pacs conclus en France l'an dernier

Le succès des pacs va croissant: plus de 102.000 pactes civils de solidarité ont été enregistrés par les tribunaux d'instance dans l'Hexagone en 2007, selon le ministère de la Justice. Jamais encore la barre annuelle des 100.000 signatures n'avait été franchie depuis leur création en novembre 1999. En plus de sept ans, ce sont près de 385.000 pacs qui ont été conclus.

En 2007, 102.012 pacs ont été enregistrés, soit près de 25.000 de plus que l'année précédente (77.362 en 2006), a précisé le porte-parole du ministère de la Justice Guillaume Didier, confirmant des informations parues dans "Le Parisien".

Parallèlement, 13.474 pacs ont été dissous. Parmi les motifs, 125 dissolutions étaient dues à des décès, 1.446 à des mariages, 7.936 à une dissolution intervenue à la demande des deux partenaires et 572 à la demande d'un seul d'entre eux.

Au total, 384.895 pactes civils de solidarité ont été conclus depuis leur création, avec une progression annuelle constante, excepté en 2001 (6.151 en 1999, 22.276 en 2000, 19.632 en 2001, 25.311 en 2002, 31.585 en 2003, 40.093 en 2004, 60.473 en 2005, 77.362 en 2006 et 102.012 en 2007).

D'après une étude de l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) rendue publique le 15 janvier, la part des couples homosexuels parmi les signataires s'est par ailleurs réduite à 7% en 2006 contre 25% en 2002.

Le pacte civil de solidarité a été introduit dans le droit français par la loi du 15 novembre 1999. Il se définit comme "un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune". AP

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