Guadeloupe: le gouvernement étend partiellement l'accord sur les salaires

Le gouvernement a publié au Journal officiel vendredi un arrêté étendant à toutes les entreprises l'accord du 26 février dernier sur l'augmentation des salaires en Guadeloupe. Les syndicats ont protesté contre la non-extension d'un article de l'accord qui prévoyait une augmentation générale des salaires au bout de trois ans.

L'arrêté publié par les ministres Brice Hortefeux (Travail) et Christine Lagarde (Economie) étend l'accord dit "Jacques Bino" qui a mis fin au plus long mouvement social en Guadeloupe, du 20 janvier au 4 mars. Cet accord qui attribue 200 euros mensuels supplémentaires aux bas salaires n'a pas été signé par le MEDEF, limitant son application par les entreprises. L'organisation patronale a toutefois appelé ses adhérents à appliquer le dispositif.

Dans un communiqué, le LKP souligne que l'extension de l'accord Bino amputée de son article V ne le "surprend guère". "C'est une décision de complaisance à l'égard du MEDEF alors que la quasi-totalité des grandes entreprises et fédérations adhérentes au MEDEF Guadeloupe ont signé l'accord Bino 'initial' prévoyant la prise en charge des augmentations de salaires par les employeurs au-delà des aides des collectivités (12 mois) et de l'Etat (36 mois)", précise le LKP.

L'extension de l'accord permet de rendre obligatoire le versement d'un "bonus exceptionnel de 50 ou 100 euros par mois, selon la taille de l'entreprise" dans toutes les entreprises du secteur marchand au bénéfice de tous les salariés payés jusqu'à 1,4 SMIC, selon un communiqué commun des ministères du Travail et de l'Intérieur. Ce bonus exceptionnel sera financé par l'Etat, et complété par les collectivités locales et les entreprises pour arriver à 200 euros par salarié et par mois.

Quelque 40.000 salariés supplémentaires seront ainsi couverts par l'accord grâce à son extension.

En revanche, l'article 5 de l'accord n'est pas étendu. Cet article prévoyait une augmentation générale des salaires au terme des trois ans de l'accord. Cette disposition ne s'appliquera donc qu'aux seules entreprises signataires.

Selon le gouvernement, "il n'apparaît pas possible de généraliser une telle disposition qui n'est pas conforme aux dispositions du Code du travail sur les négociations annuelles obligatoires". En outre, "personne ne peut préjuger de la situation économique dans trois ans: on ne peut ainsi imposer à l'avance une augmentation salariale importante à la charge de l'ensemble des entreprises sans s'assurer auparavant qu'elles en auront la capacité".

Vendredi à l'Elysée où ils étaient reçus par Nicolas Sarkozy pour le lancement du Fonds d'investissement social (FISO), les syndicats, qui souhaitaient l'extension intégrale de l'accord, ont vivement réagi. Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque a accusé le gouvernement de "jouer avec le feu", alors que la situation sociale reste tendue en Guadeloupe.

Le gouvernement devra "en assumer les éventuelles conséquences et l'impact sur le climat social", a renchéri Bernard Thibault (CGT). "Il en portera la responsabilité, y compris s'il y a de nouveaux mouvements sociaux en Guadeloupe", a souligné Jean-Claude Mailly (FO), à l'origine de la demande d'extension. AP

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