Guadeloupe: les principaux points du protocole d'accord sur la suspension du conflit

Voici les principaux points du protocole d'accord sur la suspension du conflit en Guadeloupe, signé mercredi soir par le collectif LKP (Lyannaj kont pwofitasyon, Ensemble contre la surexploitation) et les représentants de l'Etat. Le document, qui comporte 165 articles, appelle à "la reprise de l'activité normale" après un mois et demi de grève générale.

NIVEAU DE VIE ET POUVOIR D'ACHAT

- une "prime de solidarité active de 200 euros" sera versée "de façon exceptionnelle par l'Etat au mois d'avril 2009 aux 51.000 foyers guadeloupéens qui perçoivent les plus bas revenus"

- un "revenu supplémentaire temporaire d'activité" (RSTA) sera servi "à compter du 1er mars 2009 pour une période 36 mois à l'ensemble des salariés du privé jusqu'à 1,4 SMIC inclus"

- le conseil général et la région Guadeloupe "s'engagent à verser, à compter du 1er mars 2009, chacun pour sa part une prime exceptionnelle de 25 euros sur 12 mois pour un montant total de 24 millions d'euros aux salariés dont la rémunération est comprise entre 1 et 1,4 SMIC"

- la région Guadeloupe "s'engage à verser au plus tard le 30 juin 2009 une prime exceptionnelle de 100 euros aux 80.000 foyers qui perçoivent les plus bas revenus"

- l'Etat "s'engage à créer un fonds de soutien exceptionnel de trois millions d'euros au bénéfice des 17.000 allocataires du minimum vieillesse et des 7.000 allocataires de l'allocation adulte handicapé"

- le conseil général "décidera en 2009" d'une "diminution de la taxe d'habitation de 9% et de la taxe sur le foncier bâti de 7%", applicable en 2010

BAISSE DES PRIX DE PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE

- établissement "avant la fin du mois de mars 2009" d'une liste de produits de première nécessité "les plus vendus au sein de 100 familles de produits par enseigne, repérables par les consommateurs". Ces produits seront vendus "à des prix proches de ceux de l'Hexagone"

- gel en 2009 du prix de la baguette de pain de 250 grammes

- les signataires du protocole "prennent acte des engagements de la grande et moyenne distribution à répercuter immédiatement dans le prix de vente toute baisse de taxes"

BAISSE DU PRIX DES CARBURANTS

- les signataires "prennent acte que dans le conflit en cours, une baisse des prix des carburants de six centimes a été effectuée le 9 février". Entre le 1er décembre 2008 et le 12 février 2009, "quatre baisses successives" des prix ont été réalisées par l'Etat, représentant au total "43 centimes pour l'essence sans plomb" et 40 centimes pour le gazole"

- l'Etat "soutiendra la mise en place" d'un "nouveau dispositif de gestion des carburants" assurant "une plus grande transparence de la structure des prix"

LOGEMENT

- les bailleurs sociaux "garantissent le gel du loyer pour les locataires de Guadeloupe en 2009"

- l'Etat s'engage "à aligner les dispositifs sociaux d'aide au logement" sur "ceux de l'Hexagone"

- l'Etat s'engage à "mobiliser des moyens financiers pour produire au moins 3.000 logements sociaux en 2009" pour "des familles modestes"

TRANSPORTS

- le conseil général s'engage à prendre en charge une "baisse de 20% des transports terrestres interurbains", avant "la fin du 1er semestre 2009"

- l'Etat, dans le cadre de sa "nouvelle politique de continuité territoriale, mettra à disposition des familles les plus modestes de la Guadeloupe 40.000 billets aller/retour Pointe-à-Pitre/Paris au prix de 340 euros hors taxe d'aéroport"

FORMATION, EMPLOI

- l'Etat "finalisera avant la fin du mois de mai 2009" un "plan d'urgence pour la formation et l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté", qui concernera "8.000 jeunes entre 16 et 26 ans"

- les "principes républicains sanctionnent toute discrimination à l'embauche, toutefois l'Etat est conscient de la nécessité de mettre en place avant la fin 2009 un programme d'égalité des chances et de volontarisme républicain en partenariat avec le monde économique". AP

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