Heures supplémentaires: le dispositif TEPA semble avoir atteint ses limites

Le dispositif TEPA plafonne. Les heures supplémentaires défiscalisées ont été utilisées par 54% des entreprises en mars et avril, selon le relevé diffusé lundi par l'ACOSS. C'est la première fois depuis le lancement du dispositif en octobre 2007 que le chiffre n'évolue pas à la hausse d'un mois sur l'autre.

Pour mai, 55% des entreprises ont utilisé les heures supplémentaires défiscalisées, un pourcentage "provisoire" qui pourrait être revu à la baisse dans un mois, ce qui a été le cas pour les chiffres de mars et avril.

En données provisoires, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS, qui centralise les cotisations sociales) avait précédemment annoncé 59% pour mars -pourcentage revu à la baisse de 4 points en juin dernier- et 55% pour avril.

L'ACOSS précisait que ces données, lors de leur première diffusion, étaient présentées "sans redressement pour prise en compte des futures déclarations rectificatives ou retardataires", une mise en garde figurant aussi dans le document diffusé lundi concernant le mois de mai.

Selon l'ACOSS, 38% des entreprises effectuant leurs déclarations chaque mois avaient utilisé le dispositif prévu dans la loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) en octobre 2007, 48% en novembre, 51% en décembre, 53% en janvier et février 2008 et 54% en mars et avril.

"Le montant actuellement déclaré des exonérations TEPA au titre des salaires de mai 2008 est de 163 millions d'euros", souligne l'ACOSS qui précise que ce chiffre était de 165 millions d'euros en avril.

Selon l'ACOSS, cela représente 45 millions d'heures supplémentaires déclarées en mai 2008. L'organisme précise qu'elles "représentent (...) cinq heures par mois, rapporté aux salariés des entreprises qui font des heures supplémentaires", soit exactement le même nombre qu'en avril.

Le 4 juillet dernier, une enquête trimestrielle de la DARES (organisme statistique du ministère de l'Economie et de l'Emploi) montrait que sur un an, le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet était passé de 6,2 à 8,7, entre le premier trimestre 2007 et le premier trimestre 2008, soit 2,5 heures supplémentaires réparties sur trois mois.

Ramenée à la durée collective du temps de travail, l'enquête montrait que la progression était faible dans les entreprises dont la durée hebdomadaire est de 35 heures (81,6% des entreprises prises en compte par l'enquête), avec 1,3 heure supplémentaire de plus entre le premier trimestre 2007 et le premier trimestre 2008.

En revanche, cette progression était beaucoup plus forte dans les entreprises qui ne sont pas assujetties aux 35 heures (18,4% des entreprises de l'enquête), avec 8,1 heures supplémentaires de plus.

Mais cette progression se révélait biaisée car, selon la DARES, il apparaissait notamment "que les entreprises déclarant une durée hebdomadaire collective de plus de 35 heures omettaient sur les années récentes de déclarer à l'enquête une partie des heures supplémentaires travaillées".

"L'entrée en vigueur, à partir du quatrième trimestre 2007 des mesures" de la loi TEPA, "a vraisemblablement réduit ce biais de sous-déclaration", les allégements de charges liés à cette loi amenant "désormais les entreprises à recenser avec plus de précision les heures supplémentaires", soulignait la DARES. AP

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