Les députés généralisent le livret A et banalisent les Caisses d'Epargne

Les députés ont adopté mercredi l'article 39 du projet de loi de modernisation de l'économie, qui généralise la distribution du livret A à toutes les banques.

Un amendement qui banalise le statut des Caisses d'Epargne a aussi été adopté.

La généralisation du livret A répond à l'injonction de la Commission européenne, qui a mis en demeure la France le 10 mai 2007 d'élargir sa distribution à toutes les banques. Trois établissements financiers en détiennent actuellement l'exclusivité: la Caisse d'Epargne, la Banque Postale et le Crédit Mutuel. Le Livret A est le produit d'épargne le plus populaire en France: 47 millions de Français en détiennent un. Le livret A restera un produit d'épargne gratuit et défiscalisé.

La gauche a dénoncé "un cadeau aux organismes bancaires". L'opposition s'est inquiétée en particulier des menaces sur le financement du logement social, assuré par le livret A, et sur l'accès des plus démunis aux comptes bancaires. Le livret A est en effet le seul moyen d'avoir un compte pour des millions de Français à revenu modeste.

Dans la foulée, les députés ont adopté un amendement du député UMP Elie Aboud qui supprime la référence législative aux missions d'intérêt général des Caisses d'Epargne. La loi les obligeait jusque-là à consacrer une partie de leur résultat au financement de ces missions. Les Caisses d'Epargne bénéficieront donc des conditions de concurrence et de fonctionnement de droit commun. L'amendement Aboud précise que la Fédération nationale des caisses d'épargne continuera à "définir, coordonner et promouvoir" des actions de responsabilité sociétale.

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a donné un avis favorable à cet amendement "de bon sens".

Les députés doivent achever jeudi l'examen en première lecture des 44 articles de la LME par le volet urbanisme commercial, le plus controversé du texte. Le vote est prévu le 17 juin. AP

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