L'UMP propose de diviser par deux les niches fiscales pour financer le RSA

Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a proposé lundi de diviser par deux les niches fiscales et d'attribuer une partie des surplus de rentrées fiscales correspondant -six milliards la première année- au financement du Revenu de solidarité active (RSA).

Rappelant que les diverses exonérations fiscales permettaient aux contribuables d'économiser chaque année environ 50 milliards d'euros d'impôts, il a proposé, lors du point presse hebdomadaire du parti, "que ces niches fiscales, d'ici 2012, on les divise par deux", ce qui permettra de faire rentrer chaque année "de l'ordre de six milliards d'euros" supplémentaires dans les caisses de l'Etat.

"On pourrait chaque année utiliser le fruit de cette réduction avec un tiers pour la réduction des déficits et les deux autres tiers qu'on partagerait entre le RSA, la revalorisation des retraites et l'incitation pour les petites entreprises à faire du partage de la valeur", a suggéré Frédéric Lefebvre, laissant au gouvernement le soin de déterminer le pourcentage des revenus qui devra échapper à toute exonération fiscale.

Chantal Brunel a elle aussi jugé qu'il "n'est pas normal que certaines personnes ne puissent pas apporter leur contribution à la vie économique et sociale de notre pays grâce aux niches fiscales". L'autre porte-parole de l'UMP a aussi suggéré que les économies servent à financer le RSA, "un souhait que beaucoup d'entre nous partagent".

Alors que Frédéric Lefebvre demande que les contribuables ne puissent bénéficier des niches fiscales au-delà d'un pourcentage, Mme Brunel a expliqué que le gouvernement réfléchissait à quatre pistes: plafonner quelques niches, les plafonner globalement, en supprimer certaines ou créer un "impôt minimal" en deçà duquel aucune exonération fiscale ne pourrait s'appliquer.

Les niches fiscales se traduisent pour les contribuables par une exonération ou un crédit d'impôt qui viennent compenser des dépenses ou des investissements particuliers. Les propriétaires peuvent ainsi déduire une partie des intérêts lors de l'achat de leur logement et les parents se voient rembourser une partie des dépenses liées à la garde de leur enfant.

Ces exonérations ont déjà fait l'objet d'une tentative d'encadrement par la loi lors du budget 2006, mais le Conseil constitutionnel avait invalidé la disposition en raison de son "excessive complexité". La loi prévoyait alors de limiter le bénéfice des réductions d'impôt à 8.000 euros par foyer, plus 1.000 euros par enfant à charge. "Le Conseil constitutionnel ne fait pas toujours que des choses bien", a commenté le député des Hauts-de-Seine Frédéric Lefebvre.

Dimanche, le ministre du Budget Eric Woerth avait lui aussi avancé cette idée d'un impôt minimum, parce que les niches fiscales "ne doivent pas totalement annuler l'impôt". Christine Lagarde avait assuré en septembre que les faibles revenus ne seraient pas touchés. AP

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