ACOSS: 54% des entreprises de plus de dix salariés ont utilisé les exonérations TEPA en février

Plus de la moitié des entreprises de plus de dix salariés (54%) ont utilisé le dispositif d'exonération sur les heures supplémentaires (loi TEPA) en février, contre 53% en janvier selon un document diffusé lundi par l'ACOSS.

Selon l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS, qui centralise les cotisations sociales) "le montant des exonérations TEPA déclarées au titre des salaires de février 2008 est actuellement de 151 millions d'euros".

Ces chiffres montrent une hausse constante du nombre d'entreprises utilisant les exonérations TEPA depuis octobre 2007, mais une hausse qui connaît un ralentissement.

Ainsi selon l'ACOSS, 38% des entreprises de plus de dix salariés ont utilisé le dispositif TEPA en octobre, 48% en novembre, 51% en décembre, 53% en janvier, puis 54% en février. Le montant total des exonérations TEPA a légèrement fléchi puisqu'il était de 151 millions d'euros en février contre 156 millions d'euros en janvier.

Pour le quatrième trimestre 2007, le montant des cotisations exonérées s'élève à un total de 566 millions d'euros, selon l'ACOSS.

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale précise dans son document qu'elle se base sur la déclaration mensuelle de cotisations "obligatoire pour les établissements des entreprises de plus de dix salariés et facultative en deçà".

"En conséquence, cette étude ne prend en compte qu'une faible part" des très petites entreprises (TPE, moins de dix salariés) "qui sont pour la plupart trimestrialisées".

"Leurs déclarations au titre du 1er trimestre 2008 devraient parvenir aux URSAFF au cours du mois d'avril", souligne l'ACOSS. AP

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