En novembre 2007, 78% des exonérations salariales concernaient les heures supplémentaires selon l'ACOSS

La moitié des entreprises de plus de dix salariés ont utilisé le dispositif d'exonération sur les heures supplémentaires (loi TEPA) en novembre dernier, contre 40% le mois précédent selon un document diffusé lundi par l'ACOSS. Les entreprises de plus de dix salariés représentent un peu plus de 15% du total des entreprises qui existent en France.

Selon l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS, qui centralise les cotisations sociales) en novembre, "78 millions des 133 millions d'exonération concernent l'exonération de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires".

"Cela se confirme, les heures supplémentaires, ça marche", a réagi la ministre de l'Economie Christine Lagarde dans un communiqué diffusé lundi.

L'ACOSS précise toutefois qu'elle se base sur la déclaration mensuelle de cotisations "obligatoire pour les établissements des entreprises de plus de dix salariés et facultative en deçà".

"En conséquence, cette étude ne prend en compte qu'une faible part" des très petites entreprises (TPE, moins de dix salariés). Or, selon les chiffres de l'ACOSS, il y a en France 1.206.000 TPE sur un total de 1.427.000 entreprises. Les TPE -très partiellement prises en compte dans cette étude- représentent donc 84,5% des entreprises en France, et seulement 32.820 ont déclaré une exonération dans le cadre de la loi TEPA.

La plupart des entreprises de moins de dix salariés font des déclarations trimestrielles pour leurs cotisations. "Leurs déclarations au titre du 4e trimestre devraient parvenir aux URSSAF au cours du mois de janvier", souligne l'ACOSS qui devrait donc diffuser un document plus précis "mi-février".

En visite vendredi dernier à Sens (Yonne), Nicolas Sarkozy s'était félicité de l'utilisation du dispositif d'exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de dix salarés. "Il y a cinq millions de salariés français qui utilisent les heures supplémentaires. C'est 5 milliards d'euros de pouvoir d'achat en plus", avait-il assuré, lançant: "Sur la feuille de paie, ça change!". AP

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