Les présentation des comptes des hôpitaux mise en cause par la Cour des comptes

Les hôpitaux disent-ils toute la vérité sur leurs déficits ou leurs excédents? Dans son 11e rapport annuel sur la Sécurité sociale, rendu public mercredi, la Cour des comptes doute de leur "sincérité".

"Dans un contexte de tensions budgétaires persistantes, il n'est pas rare que l'obligation de présenter des comptes à l'équilibre ait conduit les hôpitaux à reléguer au second plan la sincérité et l'image fidèle des comptes", écrit la Cour dans son rapport.

"Ainsi, les pratiques d'occultation des déficits ou des excédents, qui se sont multipliées, ont souvent privé de sens les résultats comptables affichés", affirme le rapport.

"Les pratiques les plus fréquemment utilisées sont les reports de charges sur l'exercice suivant, par une utilisation laxiste du compte de charges à payer relatives à un exercice antérieur", précise la Cour sur la base d'un examen de situation sur l'année 2005.

"On constate aussi des reports dits 'sauvages', non enregistrés. Certaines dettes ne sont pas constatées. Il en va fréquemment ainsi de la taxe sur les salaires, qui concerne plus du quart des établissements (...) ou de l'apurement des créances reconnues irrécouvrables, qui ne sont ni provisionnées ni passées en perte", selon la Cour des comptes.

"La mise en place en 2006 de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) devrait assurer une plus grande sincérité des comptes", espère la Cour. AP

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